Lex Iterata

Texte 1981002010

4 NOVEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL destiné à maintenir l'ordre public à l'occasion des cérémonies patriotiques du 11 novembre 1981

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
10-11-1981
Numéro
1981002010
Page
14153
PDF
version originale
Dossier numéro
1981-11-04/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex