6 NOVEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 27 décembre 1974 fixant les normes physiques et financières à respecter pour les investissements universitaires de nature immobilière

ELI: Justel
Source: Premier Ministre - Education nationale et Culture néerlandaise - Education nationale et Culture française
Publication: 10-11-1981
Numéro: 1981002009
Page: 14151
PDF: version originale
Dossier numéro: 1981-11-06/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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