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Lex Iterata
Texte 1981002007
30 OCTOBRE 1981. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 22 août 1959 pris en exécution de l'arrêté royal du 10 juin 1959, relatif notamment au prélèvement sanguin en vue du dosage de l'alcool
ELI
Justel
Source
Santé Publique et Famille
Publication
7-11-1981
Numéro
1981002007
Page
14117
PDF
version originale
Dossier numéro
1981-10-30/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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