16 JUILLET 1981. - Arrêté royal portant des mesures de police sanitaire relatives à la peste aviaire et à la pseudo-peste aviaire. (NOTE : consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1987 et mise à jour au 11-02-1995).
- ELI
- Justel
- Source
- Agriculture
- Publication
- 7-11-1981
- Numéro
- 1981002004
- Page
- 14103
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1981-07-16/30
- Entrée en vigueur / Effet
- 07-11-1981
- Texte modifié
- belgiquelex
(Abrogé) <AR 1994-11-28/35, art. 46, 002; En vigueur : 21-02-1995>
