16 JUILLET 1981. - Arrêté royal portant des mesures de police sanitaire relatives à la peste aviaire et à la pseudo-peste aviaire. (NOTE : consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1987 et mise à jour au 11-02-1995).

ELI: Justel
Source: Agriculture
Publication: 7-11-1981
Numéro: 1981002004
Page: 14103
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1981-07-16/30
Entrée en vigueur / Effet: 07-11-1981
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <AR 1994-11-28/35, art. 46, 002; En vigueur : 21-02-1995>

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