Texte 1981001998

25 SEPTEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL prorogeant l'arrêté royal du 26 septembre 1975 portant nomination des président, président suppléant, membres effectifs et suppléants de la Commission des médicaments

ELI
Justel
Source
Santé Publique et Famille
Publication
6-11-1981
Numéro
1981001998
Page
14044
PDF
verion originale
Dossier numéro
1981-09-25/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.