23 OCTOBRE 1981. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 31 juillet 1981 portant approbation du règlement des opérations d'aide locative à réaliser dans la Région wallonne, par le Fonds du Logement de la Ligue des Familles nombreuses de Belgique, au moyen des capitaux du Fonds B2

ELI: Justel
Source: Région Wallonne
Publication: 5-11-1981
Numéro: 1981001986
Page: 14012
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1981-10-23/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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