Lex Iterata

Texte 1981001983

30 JUILLET 1981. - LOI contenant le budget du Ministère de l'Agriculture pour l'année budgétaire 1981

ELI
Justel
Source
Agriculture
Publication
5-11-1981
Numéro
1981001983
Page
13984
PDF
version originale
Dossier numéro
1981-07-30/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex