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Lex Iterata
Texte 1981001981
14 SEPTEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 mai 1981, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des produits réfractaires, fixant les conditions de travail
ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
4-11-1981
Numéro
1981001981
Page
13938
PDF
version originale
Dossier numéro
1981-09-14/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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