Texte 1981001980

4 SEPTEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 3 décembre 1976 portant fixation du cadre organique du Fonds des maladies professionnelles

ELI
Justel
Source
Prévoyance Sociale
Publication
4-11-1981
Numéro
1981001980
Page
13936
PDF
verion originale
Dossier numéro
1981-09-04/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.