9 SEPTEMBRE 1981. - Arrêté royal relatif à la protection des oiseaux en Région flamande. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-11-1987 et mise à jour au 13-08-2009)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 31-10-1981
- Numéro
- 1981001973
- Page
- 13879
- PDF
- verion originale
- Dossier numéro
- 1981-09-09/33
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-11-1981
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AGF 2009-05-15/33, art. 56, 3°, 015; En vigueur : 01-09-2009 ; dispositions transitoires : voir art. 57, alinéa 2>
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