Lex Iterata

Texte 1981001964

22 OCTOBRE 1981. - ARRETE MINISTERIEL pris en exécution de l'arrêté royal du 29 septembre 1981 portant émission de timbres-poste d'un nouveau type, à l'Effigie royale

ELI
Justel
Source
Communications
Publication
29-10-1981
Numéro
1981001964
Page
13808
PDF
version originale
Dossier numéro
1981-10-22/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex