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Lex Iterata
Texte 1981001962
28 SEPTEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques
ELI
Justel
Source
Communications
Publication
29-10-1981
Numéro
1981001962
Page
13802
PDF
version originale
Dossier numéro
1981-09-28/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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