Lex Iterata

Texte 1981001955

5 OCTOBRE 1981. - ARRETE MINISTERIEL complétant, en ce qui concerne le canal de Pommeroeul à Conde (partie belge), l'arrêté ministériel du 23 mars 1949 déterminant les tronçons des voies navigables dénommés "ports"

ELI
Justel
Source
Travaux publics
Publication
28-10-1981
Numéro
1981001955
Page
13768
PDF
version originale
Dossier numéro
1981-10-05/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex