Lex Iterata

Texte 1981001950

4 SEPTEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL mettant en révision certains plans généraux et particuliers d'aménagement du secteur de Charleroi, approuvés et/ou modifiés par arrêté royal

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
28-10-1981
Numéro
1981001950
Page
13761
PDF
version originale
Dossier numéro
1981-09-04/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex