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Lex Iterata
Texte 1981001946
19 OCTOBRE 1981. - ARRETE ROYAL transférant des crédits d'ordonnancement entre des articles relevant du titre II, section 31 (dépenses de capital), du budget du Ministère des Travaux publics de l'année budgétaire 1981
ELI
Justel
Source
Travaux publics
Publication
27-10-1981
Numéro
1981001946
Page
13736
PDF
version originale
Dossier numéro
1981-10-19/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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