Lex Iterata

Texte 1981001944

29 SEPTEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 juillet 1981 portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1982

ELI
Justel
Source
Communications
Publication
24-10-1981
Numéro
1981001944
Page
13705
PDF
version originale
Dossier numéro
1981-09-29/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex