Lex Iterata

Texte 1981001942

5 OCTOBRE 1981. - ARRETE MINISTERIEL complétant, en ce qui concerne le canal de Pommeroeul à Conde (partie belge), l'arrêté ministériel du 7 mars 1949 modifiant certains tableaux des distances annexés au règlement général des voies navigables du Royaume

ELI
Justel
Source
Travaux publics
Publication
24-10-1981
Numéro
1981001942
Page
13703
PDF
version originale
Dossier numéro
1981-10-05/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex