Lex Iterata

Texte 1981001941

15 JUIN 1981. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année 1977 pour les Affaires culturelles de la Communauté culturelle française, secteur Culture française

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
24-10-1981
Numéro
1981001941
Page
13689
PDF
version originale
Dossier numéro
1981-06-15/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex