Lex Iterata

Texte 1981001939

25 SEPTEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL portant modification du cadre organique du personnel de l'Administration des Mines du Ministère des Affaires économiques

ELI
Justel
Source
Affaires économiques
Publication
24-10-1981
Numéro
1981001939
Page
13687
PDF
version originale
Dossier numéro
1981-09-25/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex