Texte 1981001932

3 SEPTEMBRE 1981. - Arrêté royal portant règlement pour la navigation sur l'Escaut maritime inférieur.

ELI
Justel
Source
Communications
Publication
23-10-1981
Numéro
1981001932
Page
13614
PDF
verion originale
Dossier numéro
1981-09-03/32
Entrée en vigueur / Effet
01-01-1982
Texte modifié
belgiquelex

(abrogé) <AR 1992-09-23/35, art. 50, 003; En vigueur : 01-11-1992>

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