10 SEPTEMBRE 1981. - Arrêté royal relatif à la lutte contre les maladies contagieuses des abeilles. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1987 et mise à jour au 22-03-2007)

ELI: Justel
Source: Agriculture
Publication: 23-10-1981
Numéro: 1981001927
Page: 13608
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1981-09-10/30
Entrée en vigueur / Effet: 23-10-1981
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <AR 2007-03-07/34, art. 26, 005; En vigueur : 2007-04-01>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.