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Lex Iterata
Texte 1981001922
12 MAI 1981. - LOI fixant le budget des affaires personnalisables de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 1980
ELI
Justel
Source
Communauté flamande - Communauté française
Publication
22-10-1981
Numéro
1981001922
Page
13535
PDF
version originale
Dossier numéro
1981-05-12/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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