Texte 1981001917

7 AOUT 1981. - ARRETE MINISTERIEL relatif aux conditions de nomination à certains grades du niveau 3 du cadre technique de la [BELGACOM] <modifié par L 1991-03-21/30, art. 55>

ELI
Justel
Source
Communications
Publication
20-10-1981
Numéro
1981001917
Page
13306
PDF
verion originale
Dossier numéro
1981-08-07/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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