Lex Iterata

Texte 1981001915

26 AOUT 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 mars 1977 organique de la rénovation d'îlots dans la Région bruxelloise

ELI
Justel
Source
Région Bruxelloise
Publication
20-10-1981
Numéro
1981001915
Page
13303
PDF
version originale
Dossier numéro
1981-08-26/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex