5 OCTOBRE 1981. - ARRETE MINISTERIEL fixant le programme minimum et la forme du programme annuel des centres psycho-médico-sociaux, ainsi que la forme du programme d'activités des centres psycho-médico-sociaux subventionnés (NOTE : Abrogé pour la Communauté flamande par AGF 2001-09-07/46, art. 23; En vigueur : 01-09-2000)

ELI: Justel
Source: Education nationale et Culture néerlandaise
Publication: 17-10-1981
Numéro: 1981001901
Page: 13235
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1981-10-05/32
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.