Lex Iterata

Texte 1981001901

5 OCTOBRE 1981. - ARRETE MINISTERIEL fixant le programme minimum et la forme du programme annuel des centres psycho-médico-sociaux, ainsi que la forme du programme d'activités des centres psycho-médico-sociaux subventionnés (NOTE : Abrogé pour la Communauté flamande par AGF 2001-09-07/46, art. 23; En vigueur : 01-09-2000)

ELI
Justel
Source
Education nationale et Culture néerlandaise
Publication
17-10-1981
Numéro
1981001901
Page
13235
PDF
version originale
Dossier numéro
1981-10-05/32
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex