1 OCTOBRE 1981. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 juillet 1981, conclue au sein de la sous-commission paritaire pour le port de Zeebrugge, modifiant les statuts du "Compensatiefonds voor Bestaanszekerheid voor de haven van Zeebrugge"

ELI: Justel
Source: Emploi et Travail
Publication: 16-10-1981
Numéro: 1981001898
Page: 13191
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1981-10-01/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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