Texte 1981001898

1 OCTOBRE 1981. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 juillet 1981, conclue au sein de la sous-commission paritaire pour le port de Zeebrugge, modifiant les statuts du "Compensatiefonds voor Bestaanszekerheid voor de haven van Zeebrugge"

ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
16-10-1981
Numéro
1981001898
Page
13191
PDF
verion originale
Dossier numéro
1981-10-01/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.