Lex Iterata

Texte 1981001897

21 SEPTEMBRE 1981. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 mai 1981, conclue au sein de la sous-commission paritaire de l'industrie de la faïence et de la porcelaine, des articles sanitaires et des abrasifs, fixant les conditions de travail

ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
16-10-1981
Numéro
1981001897
Page
13187
PDF
version originale
Dossier numéro
1981-09-21/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex