Texte 1981001895

31 AOUT 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 octobre 1967 portant règlement général des universités et des centres universitaires de l'Etat

ELI
Justel
Source
Education nationale et Culture néerlandaise - Education nationale et Culture française
Publication
16-10-1981
Numéro
1981001895
Page
13183
PDF
verion originale
Dossier numéro
1981-08-31/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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