Texte 1981001894

21 SEPTEMBRE 1981. - Arrêté ministériel portant nomination des membres du "Jugendschutzkomitee des Gerichtsbezirks Verviers"

ELI
Justel
Source
Communauté flamande - Communauté française
Publication
15-10-1981
Numéro
1981001894
Page
13136
PDF
verion originale
Dossier numéro
1981-09-21/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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