Texte 1981001892

24 SEPTEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL autorisant la Société anonyme belge d'Exploitation de la Navigation aérienne (SABENA) à participer à la constitution, au capital et à la gestion de la "Anchorage Fueling and Service Company (A.F.S.C.)", société constituée conformément aux lois de l'Etat d'Alaska, Etats-Unis d'Amérique

ELI
Justel
Source
Communications
Publication
15-10-1981
Numéro
1981001892
Page
13135
PDF
verion originale
Dossier numéro
1981-09-24/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.