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Lex Iterata
Texte 1981001876
18 SEPTEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL accordant une allocation à certains agents de la Caisse nationale des pensions de retraite et de survie chargés de la tenue du fichier général des bénéficiaires de pensions
ELI
Justel
Source
Prévoyance Sociale
Publication
14-10-1981
Numéro
1981001876
Page
13081
PDF
version originale
Dossier numéro
1981-09-18/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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