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Lex Iterata
Texte 1981001875
2 OCTOBRE 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 1er juin 1964 relatif à certains congés accordés à des agents des administrations de l'Etat
ELI
Justel
Source
Premier Ministre
Publication
14-10-1981
Numéro
1981001875
Page
13080
PDF
version originale
Dossier numéro
1981-10-02/30
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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