Lex Iterata

Texte 1981001865

31 JUILLET 1981. - LOI contenant le budget des Communications pour l'année budgétaire 1981

ELI
Justel
Source
Communications
Publication
13-10-1981
Numéro
1981001865
Page
12895
PDF
version originale
Dossier numéro
1981-07-31/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex