Texte 1981001864
Article 1er.Est approuvée la disposition relative à l'application de l'article 1.08 du Règlement de visite des bateaux du Rhin qui a fait l'objet de la résolution n° 28 du 5 décembre 1980 de la Commission centrale pour la Navigation du Rhin, reproduite en annexe au présent arrêté.
Art. 2.Notre Ministre des Communications est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 18 septembre 1981.
BAUDOUIN
Par le Roi :
Le Ministre des Communications,
V. FEAUX
Le Ministre des Affaires étrangères,
Ch.-F. NOTHOMB
Annexe.
Art. N1.Règlement de visite des bateaux du Rhin. - Résolution n° 28 du 5 décembre 1980 de la Commission centrale pour la Navigation du Rhin. - Réseau de distribution. - Article 8.09, chiffres 2 et 4.
La Commission centrale,
sur proposition de son Comité du Règlement de visite, adopte, en vertu de l'article 1.08 du Règlement de visite des bateaux du Rhin, les modifications de l'article 8.09 à ce Règlement figurant en annexe à la présente résolution.
Ces modifications seront en vigueur du 1er avril 1981 au 31 mars 1984.
Article 1er.N. Annexe. lire l'article 8.09, chiffre 2, comme suit :
"2. L'ensemble du réseau de distribution doit pouvoir être coupé par un robinet d'arrêt aisément et rapidement accessible";
lire l'article 8.09, chiffre 4, comme suit :
"4. Les robinets doivent être installés à l'abri des intempéries et des chocs".
Vu pour être annexé à Notre arrêté du 18 septembre 1981.
BAUDOUIN
Par le Roi :
Le Ministre des Communications,
V. FEAUX
Le Ministre des Affaires étrangères,
Ch.-F. NOTHOMB