Texte 1981001863
Article 1er.Est approuvée la disposition relative à l'application de l'article 1.08 du Règlement de visite des bateaux du Rhin qui a fait l'objet de la résolution n° 27 du 5 décembre 1980 de la Commission centrale pour la Navigation du Rhin, reproduite en annexe au présent arrêté.
Art. 2.Notre Ministre des Communications est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 18 septembre 1981.
BAUDOUIN
Par le Roi :
Le Ministre des Communications,
V. FEAUX
Le Ministre des Affaires étrangères,
Ch.-F. NOTHOMB
Annexe.
Art. N1.Règlement de visite des bateaux du Rhin. - Résolution n° 27 du 5 décembre 1980 de la Commission centrale pour la Navigation du Rhin. - Ancres, chaînes et câbles d'ancres. - Article 7.01, chiffre 13.
La Commission centrale,
sur la proposition de son Comité du Règlement de visite, adopte en vertu de l'article 1.08 du Règlement de visite des bateaux du Rhin l'amendement ci-annexé de l'article 7.01 du Règlement de visite des bateaux du Rhin.
Cet amendement sera en vigueur du 1er avril 1981 au 31 mars 1984.
Article 1er.N. Annexe. L'article 7.01 est à compléter par le chiffre 13 suivant :
"13. La Commission de visite peut admettre les dérogations suivantes au chiffre 1 pour les bateaux qui en raison de leur construction et de leur destination ne sont exploités que sur de courts secteurs déterminés et dont le port en lourd n'excède pas 400 t :
Pour les ancres avant ne sont exigés que 2/3 du poids total (P) et pour les bateaux à étrave n'est exigé qu'une seule ancre avant."
Vu pour être annexé à Notre arrêté du 18 septembre 1981.
BAUDOUIN
Par le Roi :
Le Ministre des Communications,
V. FEAUX
Le Ministre des Affaires étrangères,
Ch.-F. NOTHOMB