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Lex Iterata
Texte 1981001862
18 SEPTEMBRE 1981. - ARRETE MINISTERIEL portant suppression du premier bureau de l'enregistrement de Roulers et modification de la dénomination du deuxième bureau de l'enregistrement de Roulers
ELI
Justel
Source
Finances
Publication
10-10-1981
Numéro
1981001862
Page
12862
PDF
version originale
Dossier numéro
1981-09-18/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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