1 OCTOBRE 1981. - ARRETE MINISTERIEL fixant des mesures d'exécution de l'arrêté royal du 30 juillet 1981 portant des mesures d'encouragement de l'économie de combustibles dans le secteur de l'agriculture

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.