Texte 1981001859
Article 1er.Le tarif Benelux en matière de transports de marchandises par route, annexé au présent arrêté, entre en vigueur le jour de la publication du présent arrêté au Moniteur belge.
Art. 2.L'arrêté royal du 7 mai 1971 portant fixation du tarif commun pour le transport rémunéré de marchandises par route entre les pays du Benelux, même si une partie du transport s'effectue en transit à travers un pays tiers, modifié par les arrêtés royaux du 1er mars 1976 et du 1er décembre 1977, est abrogé à la date de la publication du présent arrêté au Moniteur belge.
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Art. 4.Notre Ministre des Communications est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Art. N1.Annexe<Pour des raisons techniques l'annexe n'a pas été reprise. Voir M.B. 10-10-1981, p. 12785, modifié par A.R. 08-07-1983, M.B. 19-08-1983, p. 10426>