Texte 1981001854

9 SEPTEMBRE 1981. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'article 5 de l'arrêté ministériel du 20 novembre 1978 fixant les conditions d'agréation des centres de formation permanente des classes moyennes

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
9-10-1981
Numéro
1981001854
Page
12720
PDF
verion originale
Dossier numéro
1981-09-09/31
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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