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Lex Iterata
Texte 1981001853
28 AOUT 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 31 mai 1978 fixant les limites admissibles en ce qui concerne la concentration du plomb dans l'air sur le territoire de la commune de Hoboken
ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
9-10-1981
Numéro
1981001853
Page
12719
PDF
version originale
Dossier numéro
1981-08-28/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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