Lex Iterata

Texte 1981001850

31 AOUT 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'article 5 de l'arrêté royal du 16 février 1977, fixant les modalités d'octroi de subventions aux organisations d'éducation permanente des adultes en général et aux organisations de promotion socio-culturelle des travailleurs

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
8-10-1981
Numéro
1981001850
Page
12662
PDF
version originale
Dossier numéro
1981-08-31/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex