Blog
Lex
Playground
Calculs de salaires
Documentation
Lex Iterata
Texte 1981001849
29 JUILLET 1981. - ARRETE ROYAL modifiant, pour la Communauté française, l'article 7 de l'arrêté royal du 19 octobre 1921 organisant le service des bibliothèques publiques
ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
8-10-1981
Numéro
1981001849
Page
12661
PDF
version originale
Dossier numéro
1981-07-29/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex