Lex Iterata

Texte 1981001840

26 MAI 1981. - ARRETE MINISTERIEL octroyant une indemnité de tournée aux agents de l'Office national des pensions pour travailleurs salariés exerçant exclusivement des fonctions itinérantes

ELI
Justel
Source
Prévoyance Sociale
Publication
8-10-1981
Numéro
1981001840
Page
12621
PDF
version originale
Dossier numéro
1981-05-26/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex