Lex Iterata

Texte 1981001838

12 AOUT 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 11 septembre 1980 fixant les échelles de traitements des grades particuliers de l'Institut géotechnique de l'Etat

ELI
Justel
Source
Travaux publics
Publication
8-10-1981
Numéro
1981001838
Page
12619
PDF
version originale
Dossier numéro
1981-08-12/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex