Texte 1981001832

5 OCTOBRE 1981. - ARRETE MINISTERIEL portant clôture de la session du Conseil de la Communauté culturelle allemande

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
6-10-1981
Numéro
1981001832
Page
12471
PDF
verion originale
Dossier numéro
1981-10-05/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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