Lex Iterata

Texte 1981001823

14 SEPTEMBRE 1981. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 avril 1981, conclue au sein de la Commission paritaire de la poterie ordinaire en terre commune modifiant la convention collective de travail du 11 mars 1980 relative aux conditions de travail

ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
6-10-1981
Numéro
1981001823
Page
12453
PDF
version originale
Dossier numéro
1981-09-14/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex