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Lex Iterata
Texte 1981001822
14 SEPTEMBRE 1981. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 juin 1981, conclue au sein de la sous-commission paritaire pour le port de Zeebrugge, octroyant une prime fixe
ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
6-10-1981
Numéro
1981001822
Page
12452
PDF
version originale
Dossier numéro
1981-09-14/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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