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Lex Iterata
Texte 1981001818
17 SEPTEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL en vue du maintien de l'emploi dans les centres psycho-médico-sociaux, organisés ou subventionnés par l'Etat
ELI
Justel
Source
Education nationale et Culture néerlandaise - Education nationale et Culture française
Publication
6-10-1981
Numéro
1981001818
Page
12447
PDF
version originale
Dossier numéro
1981-09-17/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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