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Lex Iterata
Texte 1981001817
25 SEPTEMBRE 1981. - ARRETE MINISTERIEL fixant, pour la Région bruxelloise, les coefficients pour le calcul du prix de revient actualisé des habitations gérées par la Société nationale du Logement ou par les sociétés agréées par celle-ci
ELI
Justel
Source
Région Bruxelloise
Publication
6-10-1981
Numéro
1981001817
Page
12445
PDF
version originale
Dossier numéro
1981-09-25/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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