25 SEPTEMBRE 1981. - ARRETE MINISTERIEL fixant, pour la Région bruxelloise, les coefficients pour le calcul du prix de revient actualisé des habitations gérées par la Société nationale du Logement ou par les sociétés agréées par celle-ci

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.