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Lex Iterata
Texte 1981001814
16 SEPTEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL fixant un cadre temporaire à la Direction des Bâtiments de Bruxelles du Ministère des Travaux publics
ELI
Justel
Source
Travaux publics
Publication
6-10-1981
Numéro
1981001814
Page
12443
PDF
version originale
Dossier numéro
1981-09-16/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex